Quoi de neuf pour la version Internet T3/T5013 19.05?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Cette version renferme le programme T3/TP-646 pour les exercices financiers se terminant de 2005 à 2015 inclusivement. Elle renferme également le programme T5013 entièrement opérationnel pour la production papier et la transmission électronique de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013) pour les exercices financiers se terminant de 2013 à 2015. L'installation de cette version effectuera la mise à jour vers 19.05 de votre version actuelle de DT Max.

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

1. Homologation du logiciel
2. Faits saillants
   1. Transmission électronique des feuillets, des relevés et des déclarations spécialisées
3. Nouveautés fiscales
   1. Plafond de l'exonération cumulative des gains en capital
   2. Fin de l'exercice des fiducies testamentaires
   3. Dividendes autres que des dividendes déterminés
   4. T184 - Remboursement au titre des gains en capital pour une fiducie de fonds commun de placement - 2015
4. Avertissement : vérification des reports prospectifs
5. Formulaires révisés
6. Nouveaux mots-clés
7. Mots-clés révisés
8. Nouvelles options
9. Prochaine version - Nouvelles mesures fiscales qui s'appliquent aux fiducies pour 2016

1. Homologation du logiciel
2. Faits saillants
   1. Nouveau code 5 fédéral pour associé
   2. Modifications à l'annexe 100 – Renseignements du bilan IGRF
3. Nouveaux formulaires et mots-clés reliés
4. Formulaires révisés
5. Nouveaux mots-clés
6. Mots-clés supprimés
7. Nouvelles options
8. Options supprimées

DT Max - Tous les programmes

Nouvelles fonctionnalités pour les écrans de liste des clients et de saisie de données

À compter de la version 19.05, de nouvelles fonctionnalités ont été mises en oeuvre dans les écrans de liste des clients et de saisie de données pour tous les programmes de DT Max. Toutes ces nouvelles fonctionnalités peuvent être activées et désactivées par le biais du menu Préférences.

DT Max T3

1. Homologation du logiciel

   DT Max T3 est homologué sous les numéros d'autorisation suivants :

   Production papier

   Annexes fédérales : CRA-15-501
   Annexes du Québec : RQSF-1501
   Feuillets fédéraux : RC-15-119
   Feuillets du Québec : FS1516007
   

   En outre, cette version a reçu l'homologation intégrale de l'ARC pour le code à barres bidimensionnel du formulaire fédéral T1013, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant.

   Transmission électronique

   Relevé 16 du Québec : RQ-15-16-005

2. Faits saillants

   1. Transmission électronique des feuillets, des relevés et des déclarations spécialisées

      Nous sommes heureux d'annoncer que DT Max T3 supporte désormais la transmission électronique des feuillets T3 et des déclarations T3M et T3P du gouvernement fédéral ainsi que les relevés 16 du Québec afin de vous fournir un niveau optimal de productivité.

      Pour des directives concernant la transmission électronique des feuillets et déclarations T3, veuillez cliquer ici.

      Pour des directives concernant la transmission électronique des relevés 16, veuillez cliquer ici.

      Pour satisfaire aux spécifications de la TED, DT Max T3 a ajouté plusieurs améliorations et de nouveaux diagnostics. Nous avons intensifié la fonction de validation de tous les numéros de compte fédéraux et provinciaux afin d'assurer une transmission électronique simplifiée. Si vous accédez au dossier d'un client pour la première fois cette année, et que ce dossier contient des numéros de compte invalides, un diagnostic sera généré qui indiquera les mots-clés touchés par cette situation.

3. Nouveautés fiscales

   1. Plafond de l'exonération cumulative des gains en capital

      Pour les dispositions effectuées en 2015 de biens agricoles ou de pêche admissibles et d'actions admissibles de petite entreprise, le plafond de l'exonération cumulative des gains en capital a été augmenté à 813 600 $.

      Pour les dispositions de biens agricoles ou de pêches admissibles après le 20 avril 2015, une déduction additionnelle est disponible, augmentant ainsi le plafond de la déduction pour des gains en capital à 500 000 $ (50 % de 1 000 000 $) pour ces biens.

      La déduction additionnelle ne peut être demandée par une fiducie au profit de l'époux ou du conjoint de fait établie après 1971 ou une fiducie au profit de l'époux établie avant 1972. Toutefois, cette déduction additionnelle est disponible à des fins de réclamation par un bénéficiaire dans la mesure où le montant a été attribué et que la désignation pertinente est effectuée.

   2. Fin de l'exercice des fiducies testamentaires

      À compter de 2015, les fiducies testamentaires qui ne sont pas des successions ou des successions qui ne sont pas dans leurs 36 premiers mois d'existence devront utiliser une fin d'année civile comme fin d'année d'imposition, et veiller à ce que leurs exercices financiers prennent fin durant la même année civile où ils ont commencé.

      Les fiducies testamentaires qui ont actuellement une fin d'année qui ne prend pas fin au 31 décembre et les successions qui ne sont pas dans leurs 36 premiers mois d'existence auront une fin d'année d'imposition réputée le 31 décembre 2015. Par conséquent, il est possible qu'une fiducie testamentaire ait à produire deux déclarations pour l'année d'imposition 2015.

      Tous les mots-clés relatifs aux reports prospectifs et aux reports rétrospectifs ont fait l'objet d'une refonte complète afin de refléter ce changement. Les mots-clés étaient à l'origine basés sur l'année et ont été modifiés de manière à permettre deux périodes d'imposition dans la même année. Par exemple, une année spécifique, comme 2014, serait saisie avec le mot-clé RepEtranger . Cette « option d'année » est maintenant transformée en année antérieure, afin que 2014 puisse devenir la première année antérieure.

      DT Max T3 déterminera quelle année antérieure s'applique selon les renseignements figurant au mot-clé Hist-Fiducie ou selon la fin d'année d'imposition de la fiducie indiquée au mot-clé Fin-Annee .

   3. Dividendes autres que des dividendes déterminés

      Le taux de majoration applicable aux dividendes autres que des dividendes déterminés reçus en 2016 et en 2017 passera de 18 % à 17 %. Étant donné que les formulaires gouvernementaux pour 2016 ne seront disponibles que plus tard dans l'année, DT Max T3 a créé des grilles de calcul supplémentaires pour les calculs fédéral et provincial des dividendes autres que des dividendes déterminés.

      Le calcul du crédit d'impôt pour les dividendes autres que des dividendes déterminés reflétera également le taux rajusté qui passe de 11,016 % à 10,521 % pour les dividendes versés en 2016.

   4. T184 - Remboursement au titre des gains en capital pour une fiducie de fonds commun de placement - 2015

      En raison d'une modification législative en 2015, le formulaire T184 pour 2014 a été révisé pour s'assurer que les montants du remboursement de la surtaxe et du remboursement additionnel de la surtaxe sont calculés correctement pour les années d'imposition 2014 et suivantes.

      À la lumière de cette modification législative, nous vous suggérons fortement de réviser le montant du remboursement de la surtaxe et le montant du remboursement additionnel de la surtaxe qui ont été reportés à l'aide du mot-clé Remb-Additionnel . Ces montants seront reportés prospectivement en sélectionnant les options « Remboursement de surtaxe de gains en cap. pour 2009 à 2014 » et « Remboursement add. de surtaxe pour 2009 à 2014 » respectivement.

4. Avertissement : vérification des reports prospectifs

   En raison des changements majeurs touchant les mots-clés et les options cette année, nous vous recommandons de vérifier attentivement vos reports prospectifs avant de traiter les dossiers de vos clients.

   Nous vous invitons également à réviser toutes les données reportées, en particulier les noms et les adresses, car nous avons dû réduire le nombre de caractères pour certains mots-clés afin de nous conformer aux spécifications du gouvernement.

5. Formulaires révisés

   Fédéral :

   • T3 - Déclaration de revenus des fiducies

   • Annexe 1 - Dispositions d'immobilisations

   • Annexe 1A - Gains en capital résultant de dons de certaines immobilisations

   • Annexe 2 - Provisions relatives aux dispositions d'immobilisations

   • Annexe 3 - Gains en capital imposables admissibles

   • Annexe 4 - Perte nette cumulative sur placements

   • Annexe 5 - Déduction pour gains en capital d'une fiducie au profit de l'époux ou conjoint de fait dans l'année de décès du bénéficiaire

   • Annexe 6 - Entente de fiducies visant à répartir l'exemption de base de l'impôt minimum

   • Annexe 7 - Répartitions et attributions de revenus de pension

   • Annexe 8 - Revenus de placements, frais financiers et montant de la majoration des dividendes conservés par la fiducie

   • Annexe 9 - Revenus répartis et attribués aux bénéficiaires

   • Annexe 10 - Impôt de la partie XII.2 et retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII

   • Annexe 11 - Impôt fédéral sur le revenu

   • Annexe 12 - Impôt minimum

   • Toutes les annexes provinciales pour le calcul de l'impôt (T3AB, T3MB, T3NB...)

   • Feuillet et sommaire NR4

   • Feuillet et sommaire T3

   • TX19 - Demande d'un certificat de décharge

   • T3A - Demande par une fiducie d'un report rétrospectif d'une perte

   • T3 APP - Demande de numéro de compte de fiducie

   • T3-DD - Demande de dépôt direct T3

   • T3MJ - T3 Impôts provinciaux et territoriaux des fiducies pour 2015 - Administrations multiples

   • T3M - Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement

   • T3P - Déclaration de revenus pour les régimes de pension des employés

   • T184 - Remboursement au titre des gains en capital à une fiducie de fonds commun de placement - 2015

   • T776 - État des loyers de biens immeubles

   • T1013 - Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant

   • T1135 - Bilan de vérification du revenu étranger

   • T1139 - Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt de 2015

   • T1163 - État A 2015 - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers

   • T1164 - État B 2015 - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire

   • T1172 - Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé de REEE

   • T1175 - Agriculture 2015 - Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise

   • T1273 - État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers

   • T1274 - État B - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire

   • T2125 - État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale

   • T3FFT - T3 Crédits fédéraux pour impôt étranger des fiducies

   • T3PFT - T3 Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger des fiducies

   • T3-ADJ - Demande de redressement d'une T3

   • T1079 - Designation d'un bien comme residence principale par une fiducie personnelle

   Québec :

   • TP-646 - Déclaration de revenus des fiducies

   • Annexe A - Gains en capital imposables et gains en capital imposables nets désignés

   • Annexe B - Revenus de placement, majoration des dividendes non désignés et rajustements des frais de placement

   • Annexe C - Sommaire des attributions et des désignations

   • Annexe D - Report rétrospectif d'une perte

   • Annexe E - Impôt sur le montant de distribution imposable et dividendes déterminés à désigner

   • Annexe F - Impôt à payer par une fiducie déterminée relativement à un immeuble déterminé

   • Annexe G - Renseignements additionnels sur la fiducie et ses immeubles déterminés

   • TP-646.W - Sommaire des champs à saisir pour la déclaration de revenus des fiducies

   • TP-646.X - Sommaire des champs à saisir pour les annexes A, F et G de la déclaration de revenus des fiducies

   • TP-646.Y - Sommaire des champs à saisir pour les formulaires TP-80 et TP-128.F produits avec la déclaration de revenus des fiducies

   • TP-646.Z - Sommaire des champs à saisir pour les formulaires produits avec la déclaration de revenus des fiducies

   • Relevé 16 - Revenus de fiducie

   • TP-274.F - Désignation d'un bien comme résidence principale d'une fiducie personnelle

   • TP-274.S - Réduction du gain en capital réputé réalisé sur une résidence principale

   • TP-668.1 - Gains en capital imposables d'une fiducie qui donnent droit à une déduction

   • TP-776.47 - Impôt minimum de remplacement d'une fiducie

   • TP-80.1 - Rajustement du revenu d'entreprise ou de profession au 31 décembre

   • TP-729 - Report prospectif des pertes nettes en capital

   Formulaires maison :

   • Directives d'assemblage

   • Attribution des dépenses

   • Attribution de revenus au bénéficiaire

   • Lettre au client

   • Annexe des reports prospectifs

6. Nouveaux mots-clés

   1. Dans le groupe de mots-clés Fiducie , relativement au montage de TED :

      1. ComptDedSource : Numéro de compte pour les retenues et les cotisations de l'employeur du Québec (NNNNNNNNNNRS0001)

         Ceci est le numéro de compte pour les retenues et les cotisations de l'employeur du Québec de la fiducie.

      2. NEQ : Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) de la fiducie

   2. Dand le groupe de mots-clés secondaire Releve-16 du groupe Beneficiaire , relativement au service de TED/relevé 16 du Québec (Revenus de fiducie) :

      1. Feuil-Modifie-TED : Nouveau numéro séquentiel de TED attribué à ce relevé 16

         Lorsque vous transmettez un relevé 16 modifié, ce mot-clé se verra attribuer automatiquement un numéro. Ce numéro est basé sur la série de numéros du relevé 16 indiquée dans le montage de TED. Le numéro, attribué par DT Max, ne doit jamais être modifié ou supprimé.

   3. Dans le groupe de mots-clés Beneficiaire , relativement à la transmission électronique des relevés 16 aux bénéficiaires du Québec :

      1. #SEQ-RL16-TED : Numéro séquentiel original de TED attribué à ce relevé 16

         Lorsque vous transmettez un relevé 16 original, ce mot-clé se verra attribuer automatiquement un numéro. Ce numéro est basé sur la série de numéros du relevé 16 indiquée dans le montage de TED. Le numéro, attribué par DT Max, ne doit jamais être modifié ou supprimé.

   4. Nouveau groupe de mots-clés TED-Federal :

      1. TED-Federal : Gestion TED des déclarations et des feuillets de fiducies (substitution au montage TED)

         Le mot-clé TED-Federal vous permet de contrôler la transmission électronique des déclarations T3M, T3P ou des feuillets T3 de ce client. Il vous permet également d'effectuer une substitution aux paramètres de la TED fédérale établis pour ce client.

      2. TED-Quebec : Gestion TED des relevés 16 de la fiducie (substitution au montage TED)

         Le mot-clé TED-Quebec vous permet de contrôler la transmission électronique des relevés 16 du Québec de ce client. Il vous permet également d'effectuer une substitution aux paramètres de la TED du Québec établis pour ce client.

      3. Type-TED.q : Type de préparateur

   5. Nouveau groupe de mots-clés Forcer-TED-Fed :

      1. Forcer-TED-Fed : Transmettre les renseignements de T3 applicables, même si inadmissibles à la TED

         Ce mot-clé ne devrait être utilisé que pour contourner un diagnostic erroné d'inadmissibilité à la TED.

         DT Max procédera alors à la transmission électronique malgré l'état d'inadmissibilité indiqué.

      2. EFILE-FORCER-TED-QUE : Transmettre le relevé 16 (RL-16) applicable, même si inadmissible à la TED

         Ce mot-clé ne devrait être utilisé que pour contourner un diagnostic erroné d'inadmissibilité à la TED.

         DT Max procédera alors à la transmission électronique malgré l'état d'inadmissibilité indiqué.

   6. Dans le groupe de mots-clés Fiducie , faisant partie du mot-clé GenreFiducie , lorsque l'option « Organisme à but non lucratif ” est sélectionnée dans le menu déroulant :

      1. Paragraphe : Paragraphe applicable à la fiducie d'organisme à but non lucratif

         Utilisez le mot-clé Paragraphe pour indiquer le paragraphe qui s'applique à la fiducie d'organisme à but non lucratif. Cette information est nécessaire afin de saisir le numéro de code approprié pour le type de fiducie sur la déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3.

         Si ce mot-clé n'est pas saisi, DT Max T3 utilisera implicitement le code 180.

   7. Dans les groups de mots-clés Beneficiaire et TED :

      1. Num-Id-Qc.j : Numéro d'identification du Québec du bénéficiaire d'un compte commun

         Utilisez le mot-clé Num-Id-Qc.j pour saisir le numéro d'identification du Québec du bénéficiaire d'un compte commun. Ce numéro est requis pour la transmission par TED du relevé 16.

   8. Dans le groupe de mots-clés secondaire Designation.res du groupe de mots-clés Immobilisation , relativement au formulaire fédéral T1079 (Désignation d'un bien comme résidence principale par une fiducie personnelle) et au formulaire TP-274.F du Québec (Désignation d'un bien comme résidence principale par une fiducie personnelle) :

      1. Annee.res3 : Année de la constitution d'une servitude réelle grevant le bien

         Utilisez le mot-clé Annee.res3 pour saisir l'année de la constitution d'une servitude réelle grevant le bien. Cette information sera saisie sur le formulaire fédéral T1079 et le formulaire TP-274.F du Québec, Désignation d'un bien comme résidence principale par une fiducie personnelle.

   9. Dans le groupe de mots-clés Beneficiaire , relativement au feuillet T3 :

      1. Num-Compte-Fid : Numéro de compte de fiducie de la fiducie bénéficiaire

         Utilisez le mot-clé Num-Compte-Fid pour saisir le numéro de compte de fiducie du bénéficiaire. Cette information sera saisie sur la copie du gouvernement du feuillet T3 à la case 12, Numéro d'identification du bénéficiaire. Ce numéro est également requis aux fins de la TED.

   10. Dans le groupe de mots-clés Perte-Rep , relativement au formulaire TP-646 du Québec (Déclaration de revenus des fiducies) :

       1. TYPE-PERTE : Saisir le type de perte

          Utilisez le mot-clé TYPE-PERTE pour établir une distinction entre les pertes agricoles et les pertes de pêche qui ont été reportées prospectivement. À compter de 2016, ces pertes seront reportées séparément.

   11. Dans le groupe de mots-clés Dem-#ComptFid , relativement au formulaire fédéral T3 APP (Demande de numéro de compte de fiducie) :

       1. ActeFid.app : Indiquer si un acte de fiducie a été joint

          Utilisez le mot-clé ActeFid.app pour indiquer si une copie signée de l'acte de fiducie ou du testament a été jointe au formulaire T3 APP. Si le document n'est pas joint, veuillez fournir une explication.

   12. Dans le groupe de mots-clés BIENS-ETR , relativement au formulaire fédéral T1135 (Bilan de vérification du revenu étranger) :

       1. Type-Biens.sim : Types de biens étrangers possédés ou détenus (T1135 - partie A)

          Utilisez le mot-clé Type-Biens.sim pour indiquer les types de biens étrangers détenus à tout moment durant l'année.

       2. CodePays.sim : Sélectionnez les trois premiers pays selon le coût maximum (T1135 Partie A)

          Utilisez le mot-clé CodePays.sim pour consigner les trois premiers pays selon le coût maximum de tous les biens étrangers déterminés détenus durant l'année (T1135 Partie A).

       3. Revenu.sim : Revenu provenant de tous les biens étrangers déterminés (T1135 Partie A)

          Utilisez le mot-clé Revenu.sim pour consigner le revenu provenant de tous les biens étrangers déterminés (T1135 Partie A).

       4. Gain-Perte.sim : Gain/perte provenant de la disposition de tous les biens étrangers déterminés (T1135 Partie A)

          Utilisez le mot-clé Gain-Perte.sim pour consigner le gain/perte provenant de la disposition de tous les biens étrangers déterminés (T1135 Partie A).

       5. Cout-BiensEtrang : Coût total de tous les biens étrangers déterminés détenus durant l'année

          Utilisez le mot-clé Cout-BiensEtrang pour sélectionner le coût total de tous les biens étrangers déterminés détenus à un moment donné durant l'année.

7. Mots-clés révisés

   1. Mot-clé indépendant :

      1. Suivi : Pour enregistrer le suivi d'un dossier

         Utilisez le mot-clé Suivi pour suivre l'évolution de votre dossier. Vous pouvez saisir chaque activité au moment où elle a lieu, avec la date et quelques notes afin que vous puissiez retracer les étapes de votre suivi. Cette procédure tient également lieu de référence dans l'éventualité où vous auriez à communiquer avec un tiers.

         Saisissez dans le champ d'état du suivi la date à laquelle chaque activité a lieu et sélectionnez une option parmi les choix offerts

         Notez que cette mention peut également être saisie pour un lot de clients en modifiant l'état dans la liste des clients.

8. Nouvelles options

   1. Pour le mot-clé Perte-Rep :

      Perte agricole
      Perte de pêche

   2. Pour le mot-clé Suivi :

      Confirmation TED - feuillets T3 féd. originaux
      Confirmation TED - feuillets T3 féd. modifiés
      Confirmation TED - feuillets T3 féd. annulés
      Confirmation TED - déclaration T3M fédérale
      Confirmation TED - déclaration T3P fédérale
      Confirmation TED - feuillets T3 féd. originaux (hist.)
      Confirmation TED - déclaration T3M fédérale (historique)
      Confirmation TED - déclaration T3P fédérale (historique)
      Confirmation TED - relevés 16 du QC originaux
      Confirmation TED - relevés 16 du QC modifiés
      Confirmation TED - relevés 16 du QC annulés
      Confirmation TED - relevés 16 du QC originaux (historique)
      

   3. Pour le mot-clé Type.f , relativement au formulaire fédéral TX-19 (Demande d'un certificat de décharge) :

      T3-Décl. de revenus des fiducies - Répartition partielle
      T3-Déclaration de revenus des fiducies - Répartition finale

   4. Pour le mot-clé Designation.res , relativement au formulaire TP-274.F du Québec (Désignation d'un bien comme résidence principale d'une fiducie personnelle) :

      Année de la constitution d'une servitude réelle

   5. Pour les mots-clés TED-Federal et TED-Quebec :

      Feuillet T3 - original
      Feuillet T3 - modifié
      Feuillet T3 - annulé
      Déclaration T3M
      Déclaration T3P
      Relevé 16 - original
      Relevé 16 - modifié
      Relevé 16 - annulé
      Non - Ne pas transmettre
      

   6. Pour le mot-clé Type-TED.q :

      Produire pour vous-même
      Produire pour d'autres déclarants
      Produire pour vous-même et pour d'autres déclarants
      

   7. Pour le mot-clé Perte-Rep :

      Agricole
      Pêche

   8. Pour les mots-clés CIIPE-RP et CIIPE-RR :

      1re année précédente
      2e année précédente
      3e année précédente
      4e année précédente
      5e année précédente
      6e année précédente
      7e année précédente
      

   9. Pour le mot-clé RepEtranger :

      1re année précédente
      2e année précédente
      3e année précédente
      4e année précédente
      5e année précédente
      6e année précédente
      7e année précédente
      8e année précédente
      9e année précédente
      10e année précédente
      

   10. Pour le mot-clé Paragraphe :

       Paragraphe 149(5)
       Paragraphe 149(1)(l)
       

   11. Pour le mot-clé BIENS-ETR :

       T1135 - bilan de vérification du rev. étranger (simplifiée)

   12. Pour le mot-clé Cout-BiensEtrang :

       Plus de 100 000 $, mais à moins de 250 000 $
       250 000 $ ou plus
       

9. Prochaine version - Nouvelles mesures fiscales qui s'appliquent aux fiducies pour 2016

   Les fiducies testamentaires et les fiducies non testamentaires bénéficiant d'une clause de droits acquis étaient admissibles à certaines règles d'imposition spéciales, y compris des taux d'imposition progressifs. Pour l'année 2016 et les suivantes, l'admissibilité à nombre de ces règles sera restreinte à une succession assujettie à l'impôt à taux progressif ou à une fiducie admissible pour personne handicapée

   Veuillez prendre note que ces nouvelles mesures fiscales seront disponibles dans la prochaine version de DT Max T3.

DT Max T5013

1. Homologation du logiciel

   La version 19.05 de DT Max T5013 a reçu l'homologation intégrale pour la production papier sous les numéros d'autorisation suivants :

   Fédéral :

   Pour le T5013FIN et les annexes : RC-15-P001

   Québec :

   Pour le TP-600 et les annexes : RQSP-1302 (inchangé depuis l'année dernière)
   Pour le relevé 15 : FS1515004

   DT Max T5013 a également reçu l'homologation intégrale pour la transmission électronique sous les numéros d'autorisation suivants :

   Fédéral : RC-15-P001
   Relevés du Québec : RQ-15-15-001

   Veuillez noter que l'ARC ne procède plus à l'homologation des versions papier du feuillet T5013 et du sommaire T5013 SUM. Par conséquent, il n'y aura plus de numéro d'homologation apparaissant dans le coin inférieur droit de ces formulaires.

2. Faits saillants

   1. Nouveau code 5 fédéral pour associé

      L'ARC a ajouté le code d'associé 5 pour les associés à protection complète d'une société de personnes à responsabilité limitée. Ces associés sont traités comme des commanditaires, mais leur revenu est considéré comme un revenu actif.

      Les associés à protection partielle d'une société de personnes à responsabilité limitée sont considérés comme étant des commandités.

   2. Modifications à l'annexe 100 – Renseignements du bilan IGRF

      La section « Bénéfices non répartis » a été supprimée. La section « Capitaux propres » a été renommée « Capital des associés ».

      Les codes IGRF suivants ont été supprimés :

      2018 Frais de constitution en société
      2019 Amort cumulé des frais de const en société
      2421 Impôts sur le revenu futurs
      2963 Impôts sur le revenu futurs
      3326 Redressement pour les actions privilégiées
      3327 Répartition aux membres
      3590 Capital des commandités (coût de la partic.-soc. de pers.)
      3591 Capital des commanditaires (coût de la partic.-soc. de pers.)
      3592 Apport de capital de l'exercice
      3600 Bénéfices non répartis (déficit)
      3630 Total du capital des associés
      3650 Total du passif et du capital des associés
      3660 Bénéf. non répartis/déficit -début de l'exer
      3680 Revenu net / perte nette
      3690 Apport de capital au début de l'exercice
      3701 Dividendes en espèces
      3702 Ristournes
      3740 Autres élément touchant - bénéf. non répartis
      3741 Rachat d'actions
      3742 Réserves spéciales
      3743 Redressements relatifs aux devises
      3744 Élements inhabituels de revenus
      3745 Transfert interfonds
      3750 Retraits
      3849 Bénéf. non répartis/déficit-fin de l'exercice
      

      Les champs IGRF suivants ont été ajoutés :

      3545 Revenu net / perte nette
      3546 Redressements sur exercices antérieurs
      3547 Redressements relatifs aux devises
      3548 Éléments inhabituels de revenu
      3550 Revenu total net / perte total nette
      3551 Bilan d'ouverture de capital de commandités
      3552 Revenu net ou perte nette de commandités
      3553 Retraits de commandités
      3554 Cotisation de commandités durant l'exercice
      3560 Bilan de fermeture du capital des commandités
      3561 Bilan d'ouverture du capital des commanditaires
      3562 Revenu net ou perte nette des commanditaires
      3563 Retraits de commanditaire
      3564 Cotisation de commanditaire durant l'exercice
      3571 Bilan de fermeture du capital des commanditaires
      3575 Total du capital des associés (remplace le champ IGRF 3630)
      3585 Total du passif et du capital des associés (remplace le champ IGRF 3650)
      

3. Nouveaux formulaires et mots-clés reliés

   Fédéral :

   • T1145 - Convention pour attribuer l'aide pour la RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance et Sommaire des T1145 Conventions de transfert d'aide RS&DE (mot-clé relié : Convention )

   • T5013-1 - Calcul de l'impôt de la partie IX.I - Sociétés de personnes qui sont des EIPD (mot-clé relié : EIPD )

   Québec :

   • TP-1129.71 - Impôt à payer par une société de personnes EIPD (mot-clé relié : EIPD )

   Formulaires maison :

   • Perte au titre d'un placement d'entreprise (mot-clé relié : Immobilisat )

4. Formulaires révisés

   Fédéral :

   • T5013-FIN - Déclaration financière des sociétés de personnes

     Les lignes 957, 958 et 959 ont été supprimées.

   • Annexe 1 - Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu

     La ligne 999 « Cette annexe est-elle nulle? » a été ajoutée. La ligne 159 a été supprimée.

   • Annexe 6 - Résumé des dispositions d'immobilisations

     La ligne 990 ne comprend plus Actions admissibles de petite entreprise (AAPE), Biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) ou Saisies de BAPA hypothéqués et reprises de tels biens qui font fait l'objet d'une vente conditionnelle.

   • Annexe 9 - Liste des sociétés de personnes

     A été modifiée en une liste des sociétés de personnes auxquelles la société de personnes déclarante est directement ou indirectement associée.

   • Annexe 100 - IGRF Information du bilan

     La ligne 999 - « Cette annexe est-elle nulle?” a été ajoutée. Voir les autres modifications dans la section « Faits saillants » plus haut.

   • Annexe 125 - IGRF Renseignements de l'état des résultats

     La ligne 999 - « Cette annexe est-elle nulle? » a été ajoutée.

   • T1135 - Bilan de vérification du revenu étranger

     Option de déclaration simplifiée si le coût total des actifs étrangers est inférieur à 250 000 $.

5. Nouveaux mots-clés

   1. Dans le nouveau groupe de mots-clés Convention , relativement au formulaire fédéral T1145 (Convention pour attribuer l'aide pour la RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance) :

      1. Convention : T1145 - Attribution d'aide pour RS&DE - lien de dépendance

      2. Type-Trans : Si la société de personnes est le cédant ou le cessionnaire

      3. Contact.tt : Nom du particulier, du signataire autorisé de la société ou de l'associé autorisé

      4. Titre.tt : Titre du particulier, du signataire autorisé de la société ou de l'associé autorisé

      5. DateSign.tt : Date de la signature du particulier, du signataire autorisé de la société ou de l'associé autorisé

      6. Nom.ts : Nom du cédant ou cessionnaire

      7. NumeroEnt.ts : Numéro de compte de société du cédant ou du cessionnaire

      8. NAS.ts : Numéro d'assurance sociale du cédant ou du cessionnaire

      9. NISP.ts : Numéro d'identification de société de personnes du cédant ou du cessionnaire

      10. Rue.ts : Rue du cédant ou cessionnaire

      11. Ville.ts : Ville du cédant ou cessionnaire

      12. Province.ts : Province du cédant ou cessionnaire

      13. Etat.ts : État du cédant ou cessionnaire

      14. CodePostal.s : Code postal du cédant ou cessionnaire

      15. CodeZIP.ts : Code zip du cédant ou cessionnaire

      16. Code-Etran.ts : Code postal étranger du cédant ou cessionnaire

      17. Pays.ts : Pays du cédant ou cessionnaire

      18. Fin-Annee.s : Fin de l'année d'imposition du cédant ou cessionnaire

      19. Pers-Ress.s : Nom de la personne-ressource du cédant ou cessionnaire

      20. Poste.s : Titre du signataire de la convention de RS&DE

      21. Date.s : Date à laquelle la convention a été signée

      22. Courantes.s : Montant accordé selon la convention - dépenses courantes

      23. CAPITAL.S : Montant accordé selon la convention - dépenses en capital avant 2014

      24. Modifiee.s : Production d'une convention modifiée

      25. Adm-Resolutions : Copies des résolutions des administrateurs soumises dans une année précédente

      26. Annee-Soumis : Année au cours de laquelle les copies des résolutions des administrateurs ont été soumises

   2. Dans le groupe Juridiction , relativement au formulaire fédéral T5013-1 (Calcul de l'impôt de la partie IX.I - Sociétés de personnes qui sont des EIPD) et au formulaire TP-1129.71 du Québec (Impôt à payer par une société de personnes EIPD) :

      1. TauxImp-SB : Effectuer une substitution au taux d'imposition aux fins de l'impôt sur l'EIPD

         Utilisez le mot-clé TauxImp-SB si vous désirez utiliser un taux d'imposition autre que celui utilisé par DT Max.

   3. Dans le groupe PaiementRemb :

      1. PaiemJoint-Fed : Paiement joint à la déclaration fédérale

         Utilisez PaiemJoint-Fed lorsqu'un paiement partiel du montant dû est joint à la déclaration fédérale produite. Le montant dû devrait inclure l'impôt à payer en vertu de la Partie IX.1 (impôt EIPD) et la pénalité pour production tardive de la ligne 307 de l'annexe 52. Ce montant apparaîtra à la ligne 308 du formulaire T5013-FIN.

      2. PaiemJoint-Que : Paiement joint au formulaire TP-1129.71 du Québec

         Utilisez PaiemJoint-Que lorsqu'un paiement partiel du montant dû est joint au formulaire TP-1129.71 du Québec produit. Le montant apparaîtra à la ligne 14 du formulaire TP-1129.71 du Québec.

   4. Dans le groupe CreditImp-Que , relativement à l'annexe E fédérale et au relevé 15 du Québec :

      1. Credit-DuRL15 : La société de personnes a-t-elle reçu un relevé 15 pour ce crédit?

         Si la société de personnes a reçu un relevé 15 pour ce crédit, les détails concernant ce crédit seront saisis directement sur le relevé 15 de l'associé seulement. Dans le cas où c'est la société de personnes elle-même qui a engagé les dépenses relatives au crédit d'impôt, la partie 2 de l'annexe E sera également remplie.

   5. Dans le groupe de mots-clés Immobilisat , relativement à l'annexe 6, au feuillet T5013 et au relevé 15, lorsque l'option « Saisies de BAA et de BPA hypothéqués » est sélectionnée :

      1. Type.cap : Type de gain en capital

         Utilisez le mot-clé Type.cap pour sélectionner le type de gain en capital.

         Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type.cap :

         Biens agricoles admissibles - BAA
         Biens de pêche admissibles - BPA
         

   6. Dans le groupe de mots-clés Immobilisat , relativement à l'annexe 6, au feuillet T5013 et au relevé 15, lorsque l'option « Gains (pertes) en capital des feuillets » est sélectionnée :

      1. Type.cg : Type de gain en capital

         Utilisez le mot-clé Type.cg pour sélectionner le type de gain en capital.

         Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type.cg :

         Autres immobilisations
         Biens agricoles admissibles - BAA
         Biens de pêche admissibles - BPA
         Actions admissibles de petites entreprises - AAPE
         

   7. Dans le groupe BIENS-ETRANG , relativement au formulaire T1135:

      1. Cout-BiensEtrang : Coût total de tous les biens étrangers déterminés détenus à un moment donné durant l'année

         Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Cout-BiensEtrang :

         Plus de 100 000 $, mais moins de 250 000 $
         250 000 $ ou plus
         

      2. TypeBiensEtrang : Catégorie de bien étranger déterminé détenu à tout moment au cours de l'année (T1135 Partie A)

      3. Revenu.sim : Revenu provenant de tous les biens étrangers déterminés (T1135 Partie A)

      4. Gain-Perte.sim : Gain/perte provenant de la disposition de tous les biens étrangers déterminés (T1135 Partie A)

      5. Code-Pays.sim : Trois premiers pays selon le coût maximum de tous les biens étrangers déterminés détenus durant l'année (Partie A)

   8. Dans le groupe Provision-GainCap , relativement au feuillet T5013 et au relevé 15 :

      1. Annee-Preced : Provision sur gains en capital réclamée dans l'année précédente

      2. Annee-Cour : Provision sur gains en capital réclamée dans l'année courante

   9. Dans le groupe Classe-DPA , relativement à l'annexe 8 :

      1. Revenu-GNL : Revenu du GNL pour l'année

         Utilisez le mot-clé Revenu-GNL pour saisir le revenu pour l'année provenant des activités de liquéfaction du gaz naturel en ce qui concerne l'installation avant de calculer quelque déduction que ce soit dans cette sous-section pour l'année.

   10. Dans le groupe Associes , relativement à l'annexe 9 :

       1. AUT-JURIDICTION : La société de personnes associée a-t-elle été formée selon une juridiction autre que la juridiction actuelle?

          Utilisez le mot-clé AUT-JURIDICTION pour indiquer si la société de personnes associée a été formée selon une juridiction autre que la juridiction de l'adresse courante. Ce renseignement est requis aux fins de l'annexe 9.

       2. PROVINCE.OJ : Province où la société de personnes a été formée

       3. ETAT.OJ : État ou la société de personnes a été formée

       4. PAYS.OJ : Pays ou la société de personnes a été formée

       5. ASSOC-INDIRECTS : La société de personnes détient-elle une participation dans une autre soc. de pers.?

          Utilisez le mot-clé ASSOC-INDIRECTS pour indiquer si cet associé détient une participation dans une ou plusieurs autres sociétés de personnes. Ce renseignement est requis aux fins de l'annexe 9.

       6. NOM.ASSOCIE : Nom de l'associé indirect

       7. PROVINCE.IND : Province ou l'associé indirect a été formé

       8. ETAT.IND : État ou l'associé indirect a été formé

       9. PAYS.IND : Pays ou l'associé indirect a été formé

       10. NUM-ENTREP.IND : Numéro d'entreprise de l'associé indirect

6. Mots-clés supprimés

   1. Relativement au relevé 15 :

      1. IMPSPECIAL-QUE : Impôt spécial du Québec

   2. Dans le groupe Associes , relativement à l'annexe 9 :

      1. ENTITEAFFILIEE : Si la société de personnes est affiliée ou non avec cet associé

      2. AFFILIATION : Type d'affiliation

7. Nouvelles options

   1. Pour le mot-clé Code-Assoc , relativement à l'annexe 50, à l'annexe A, au feuillet T5013 et au relevé 15 :

      5 - Associé SPRL protection complète/QC - commanditaire

      Un associé à protection complète d'une société de personnes à responsabilité limitée est considéré comme étant un commanditaire assujetti aux règles sur la fraction à risques, mais le revenu qu'il gagne est un revenu actif. Aux fins du Québec, ce type d'associé sera considéré comme étant un commanditaire.

      Un associé à protection partielle d'une société de personnes à responsabilité limitée est considéré comme étant un commandité.

   2. Pour le mot-clé Dividendes-Reel , relativement au feuillet T5013 et au relevé 15 :

      Dividendes ordinaires versés après 2015

   3. Pour le mot-clé Classe-DPA :

      Classe 1 - 10 % (GNL après 19 février 2015)

      DPA accéléré au titre du gaz naturel liquéfié (GNL) après le 19 février 2015 et avant 2025.

      Les bâtiments non résidentiels situés dans une installation de liquéfaction du gaz naturel donnent droit actuellement à un taux de DPA de 4 % plus le moindre montant entre 6 % et le revenu provenant d'activités de liquéfaction admissibles attribuables à cette installation.

      Classe 47 - 30 % (GNL après 19 février 2015)

      DPA accéléré au titre du gaz naturel liquéfié (GNL) après le 19 février 2015 et avant 2025.

      Les biens admissibles utilisés pour la liquéfaction du gaz naturel sont admissibles à un taux de DPA de 8 % plus le moindre montant entre 22 % et le revenu provenant d'activités de liquéfaction admissibles attribuables à cette installation.

      Classe 53 - 50 % (après 2015)

      La catégorie 53 inclut la machinerie et l'équipement acquis après 2015 et avant 2026 utilisés au Canada dans la fabrication ou la transformation de biens.

   4. Pour le mot-clé Gains-HorsPortef , relativement aux formulaires T5013-1 et TP-1129.71 :

      Revenu net d'entreprise
      Revenu net de location
      Revenus de placement autres que les dividendes
      Gains en capital nets
      

   5. Pour le mot-clé BIENS-ETRANG , relativement au formulaire T1135 :

      T1135 – Décl. rens. biens étrangers (simplifiée)

8. Options supprimées

   1. Relativement au mot-clé IMPSPECIAL-QUE :

      Cr. d'imp. pour stage en milieu de travail
      Cr. d'imp. rel. déclaration des pourboires
      Cr. d'imp. pour francisation ou formation
      Invest. matériel de fabric. et transform.
      Cr. d'imp R&D
      

   2. Relativement au mot-clé Provision-GainCap :

      Total de la provision pour gains en capital
      Provision provenant de BAA transférés à un enfant
      Provision provenant de BPA transférés à un enfant
      Provision provenant d'AAPE transférées à un enfant
      Provis. de biens autres que AAPE, BAA ou BPA transf enfant
      Provision provenant d'immob. disposées avant 13 nov. 1981
      

   3. Relativement au mot-clé AFFILIATION :

      Société de personnes au palier supérieur
      Société de personnes au second palier supérieur
      Société de personnes de tout autre palier
      Membre d'un groupe dominant